Le marquage CE

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Le marquage CE apposé sur un produit signifie qu’il répond aux spécifications des règlementations européennes et qu’il peut donc être commercialisé librement sur le marché de l’UE. En effectuant une déclaration de conformité UE, le fabricant atteste qu’il ne présente aucun danger pour la santé et la sécurité du public et qu’il est respectueux de l’environnement. Le certificat de marquage CE concerne plusieurs catégories de produits, dont les matériels électriques basse tension qui englobent les luminaires.

Le marquage CE : l’une des règlementations les plus importantes en matière d’éclairage

La Directive 2014/35/UE ou Directive Basse Tension du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 encadre la conformité et la mise à disposition sur le marché des équipements électriques utilisés dans certaines limites de tension. Cette norme d’éclairage définit les exigences devant être respectées par les luminaires. Lorsqu’ils sont bien installés, employés et entretenus correctement, les éclairages doivent garantir une utilisation sûre au consommateur. Ils ne doivent présenter aucun danger pour sa santé et pour sa sécurité, pour ses animaux domestiques et ses biens.

En voyant l’inscription CE sur un luminaire, le public est rassuré par le fait qu’il ne risque pas de se blesser en cas de contact direct ou indirect. Le dispositif ne doit produire aucun arc ou rayonnement. Son isolation est optimale pour une sécurisation maximale de l’installation. Il ne doit présenter aucun danger non électrique. Il doit offrir une protection optimale, même si le danger peut venir d’influences extérieures.

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Définition

Le marquage CE concerne tout produit encadré par des spécifications de l’UE et pour lequel il est spécifié qu’il doit présenter ce marquage avant d’être écoulé sur le marché européen. Les luminaires font partie des produits électriques à basse tension sur lequel leur fabricant doit apposer ce marquage. Ce marquage ne doit pas figurer sur les articles pour lesquels il n’existe aucune directive de l’UE ou pour lesquels il n’est pas spécifié l’inscription de la marque CE. Il est également bon de souligner que le label CE n’est en rien une certification, ni une garantie de qualité.

Pourquoi le marquage CE ?

Le marquage CE permet de d’indiquer que des produis, en l’occurrence les éclairages, répondent aux normes et aux spécifications techniques mises en place dans l’UE et qu’ils peuvent être commercialisés sur son marché, quelle que soit leur provenance.

L'importance du marquage CE pour les consommateurs et les entreprises

En posant le label CE sur son produit, le fabricant déclare que celui-ci répond aux spécifications exigées par la législation. Les consommateurs sont ainsi rassurés sur sa sécurité d’utilisation. Aussi bien les particuliers que les entreprises peuvent l’utiliser sans crainte qu’il mette leur santé, la vie de leurs employés, leurs animaux, leurs biens ainsi que l’environnement en danger.

Vue d'ensemble de la législation européenne sur le marquage CE

Le règlement (CE) 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 énonce les principes généraux encadrant le marquage CE. Plusieurs directives sont ensuite édictées pour chaque catégorie de produits. Son article 30 prévoit de nombreux points devant être respectés par le fabricant.

Seuls celui-ci et son mandataire ont le droit d’inscrire le logo CE sur ses articles. Ce marquage ne concerne que les produits mentionnés expressément dans la législation. Son apposition engage sa responsabilité concernant leur conformité par rapport à la législation en vigueur en UE.

Seul le marquage CE peut attester que le produit est conforme aux exigences de la règlementation de l’UE. Un fabricant n’a pas le droit d’apposer tout marquage ou symbole ou bien de recourir à n’importe quelle méthode pouvant tromper le public sur l’interprétation et/ou le graphisme du logo CE.

Celui-ci doit être bien visible et lisible pour que l’on puisse bien comprendre sa signification même s’il est accompagné d’autres marquages. Les États membres de l’UE peuvent enfin infliger des sanctions aux personnes qui enfreignent les règlements régissant le marquage CE.

Les produits concernés par le marquage CE

La marque CE ne concerne que les articles inclus dans des catégories de produits expressément prévues dans des spécifications de l’UE et pour lesquels son apposition est obligatoire.

Les catégories de produits nécessitant la marque CE

Le marquage CE concerne 23 catégories de produits encadrées par des textes réglementaires. Parmi celles-ci on retrouve entre autres :

"Matériel électrique basse tension" qui est régie par la règlementation 2014/35/UE.
"Compatibilité électromagnétique" qui est encadrée par la directive 2014/30/UE.
"Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2)" qui est réglementée par le texte 2011/65/UE.
"Sécurité de jouets" qui est encadrée par la règlementation2009/48/CE

Du moment qu’un produit est visé par une ou plusieurs directives, son fabricant doit faire en sorte qu’il réponde à leurs exigences avant d’y apposer le symbole CE.

Des exemples de produits Silamp soumis au marquage CE

Les éclairages LED ainsi que les équipements électriques commercialisés par Silamp doivent respecter les règlementations européennes du nouveau cadre législatif pour être vendus en France et sur le territoire européen. On peut citer entre autres les ampoules LED, les appliques intérieures ou extérieures, les rubans LED, les projecteurs industriels, les capteurs de mouvement, etc. Certaines lampes doivent également être conformes à la directive RoHS. Celle-ci détermine le seuil d’utilisation de 10 matières jugées dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Parmi celles-ci on retrouve le mercure, le cadmium, le plomb.

Le processus d'obtention du certificat de marquage CE

L’obtention de la marque CE se fait en plusieurs étapes. Le fabricant doit en effet réaliser des tests sur ses produits. Il les fait ensuite certifier, les déclare conformes avant de les écouler sur le marché. Il est entièrement responsable de leur conformité, puisqu’il est supposé respecter les directives et les spécifications techniques avant de les proposer aux consommateurs.

L’évaluation de la conformité

Il appartient au fabricant de procéder à l’évaluation de conformité de ses produits afin de s’assurer qu’ils respectent les règlementations en vigueur. Il peut réaliser cette évaluation lui-même. Certaines directives exigent qu’il recoure aux services d’un organisme de contrôle notifié. Cette évaluation se fait en deux phases. La première étape se fait pendant la conception du produit. La deuxième étape est menée au cours de la fabrication. Le fabricant rédige enfin une déclaration de conformité CE, la signe et appose la marque CE. Il doit être en mesure de fournir les documents justifiant ce marquage à toute administration compétente qui en fait la demande.

Les étapes clés pour obtenir le marquage CE

Sur le plan production.

L’obtention du certificat de marquage CE est l’aboutissement de plusieurs tests et contrôles de production que le fabricant réalise lui-même en usine ou qu’il confie à un organisme notifié. Ces essais ont pour but de déterminer la conformité de son produit avec les directives. Ce n’est que par la suite qu’il obtient un certificat CE, effectue la déclaration de performance et y appose le label CE. Il a ensuite la possibilité de le vendre sur le marché européen. Bon à savoir : aucun organisme ni administration n’est habilité à octroyer un droit de marquage CE. Il appartient au fabricant de l’utiliser à bon escient, puisqu’il engage sa responsabilité dès lors qu’il inscrit ce symbole sur ses produits.

Sur le plan administratif.

Le fabricant doit déterminer les directives et les normes harmonisées qui régissent ses produits afin d’y relever les exigences qu’ils doivent respecter. Il procède à l’évaluation de leur conformité selon le module prévu par les directives. Il approche un organisme notifié si elles l’exigent. Il doit également constituer une documentation technique qu’il doit être à même d’envoyer aux autorités dès qu’elles en font la demande. Il appose le logo CE après la déclaration de conformité.

Les organismes de certification et leur rôle

Un organisme notifié réalise des tests, effectue des inspections visuelles afin de déterminer si un produit est conforme aux directives qui le règlementent. Il dresse une attestation de conformité écrite et y applique son numéro d’identification s’il estime qu’il répond effectivement aux exigences de la directive. Le fabricant y appose ensuite le label CE et l’écoule sur le marché.

Les exigences documentaires

Les éléments de traçabilité

La traçabilité du produit doit être facilitée par la mise à disposition de plusieurs informations comme la marque, la référence ou le numéro de série du produit, le nom du producteur ou de son mandataire ainsi que son adresse. Des avertissements doivent figurer sur tout article pouvant présenter un risque au cours de son utilisation.

La documentation produit

Le fabricant est tenu d’élaborer un dossier technique reprenant les spécificités du produit, son fonctionnement, les procès-verbaux des tests, le mode de fabrication. Les documents doivent montrer qu’il répond bien aux termes des directives et aux normes en vigueur. Ils doivent être disponibles dès son lancement sur le marché. Il a l’obligation de les conserver pendant au moins 10 ans.

La déclaration UE de conformité

Eni offre une prime certificat d'économie d'énergie qui peut atteindre jusqu'à 4500 euros. La La déclaration de conformité est le document dans lequel le fabricant déclare solennellement que son produit est conforme aux normes harmonisées et aux directives qu’il énumère. Il le date, le signe et y appose son cachet. est, elle aussi, versée par chèque. Le traitement du dossier prend environ 2 mois. Toutefois, le délai de paiement n'est pas spécifié.

L'impact du marquage CE sur la qualité des produits

Le symbole CE n’est pas une certification. Il n’atteste pas non plus de la qualité d’un produit, toutefois il peut véhiculer une image rassurante auprès du public.

Assurance qualité et marquage CE

Le symbole CE n’est pas une certification qualité. Sa présence signifie néanmoins que le produit répond aux règlementations européennes en matière de sécurité, quelle que soit son origine. Le fabricant l’a soumis à divers tests et contrôles avant de le lancer sur le marché de l’UE.

Comment le marquage CE affecte-t-il la confiance des consommateurs ?

Le consommateur sait que les luminaires détenant le certificat de marquage CE ne présentent aucun danger ni pour sa santé, ni pour l’environnement. Il peut les utiliser sans crainte, puisqu’ils sont conformes aux normes et aux règlementations européennes.

Les exigences concernant le symbole CE

Le symbole CE doit être "visible, lisible et indélébile". Il peut être directement inscrit sur le produit, sur son emballage ou sur son document technique. Une charte graphique encadre le design du symbole CE. Les deux lettres doivent être de même taille. Leur dimension verticale doit être de 5 mm au moins. Leur proportion doit toujours être respectée qu’elles soient agrandies ou réduites. Des exceptions sur leur taille sont prévues lorsque le produit est de petites dimensions. Le logo peut enfin revêtir des coloris ou des finitions variées, tant que le graphisme et les proportions sont respectés.

Le marquage CE et Silamp France

Tous les produits proposés par Silamp France sont conformes aux normes et aux règlementations européennes en vigueur.

Le rôle et la responsabilité du fabricant

Le fabricant s’engage à ce que ses produits soient conformes aux termes des règlementations européennes "nouvelle approche". Les lampes, les luminaires industriels, les variateurs LED, les projecteurs LED peuvent être utilisés en toute sécurité tant qu’ils sont installés et utilisés comme il faut.

Comment reconnaître les produits Silamp avec la marque CE ?

Le label CE est marqué sur la fiche technique des articles devant le comporter. Il est le gage qu’ils sont conformes et ont subi divers tests avant leur lancement sur le marché.

Conseils pour les consommateurs

Avant d’acheter des lampes et tout autre appareil électrique, le consommateur doit s’assurer qu’ils sont conformes aux mesures de sécurité mises en place dans l’espace économique européen. L’apposition du logo CE fait partie des contraintes auxquelles les industriels doivent se plier afin de garantir une utilisation sûre au public.

Vérifier la conformité des produits au marquage CE

Tout luminaire arborant la marque CE est supposé respecter toutes les exigences des directives européennes qui l’encadrent. Le fabricant s’expose à des pénalités et au retrait de ses produits si jamais il est avéré que ces derniers ne sont pas conformes. Il a donc tout intérêt à se mettre en conformité avec la législation pour assurer la pérennité de son entreprise.

Que faire si un produit ne porte pas le symbole CE ?

Un produit n’ayant aucun certificat de marquage CE ne doit pas être commercialisé en UE. Il est déconseillé de l’acheter, car il n’est pas conforme aux directives européennes.